Commune de Mézin

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Les subventions aux associations

La ville de MÉZIN soutient le monde associatif. Les associations loi 1901 déclarées en Préfecture et publiées au Journal Officiel peuvent déposer un dossier de demande de subvention à la Ville. L’association doit présenter un intérêt général et local. l’organisme doit poursuivre un but d’intérêt public au bénéfice direct des administrés de la commune.

 

associations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

      OBJET D'UNE SUBVENTION       

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes. Les subventions aideront votre association à monter ses projets (un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association, ou une action de formation des bénévoles). Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.

      ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION       

Les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

      CONVENTIONNEMENT       

Une association ou l'administration concernée peut aussi demander à ce que soit signée avec l'autre partie une convention d'objectif. Celle-ci précise l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention et les engagements de chacun autour d'un projet défini.

      DEMANDER UNE SUBVENTION      

Les dossiers de demande de subventions se font en début d’année. L’instruction des dossiers a lieu de février à avril de l’année en cours.

      CONTACT     

Mairie de Mézin
Place du club 47170 Mézin
05 53 65 11 96 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

pdf Télécharger le dossier d'aide 2021147.21 Ko

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